Conditions générales contrat de maintenance

Sauf accord contraire dans la description des prestations, Idomotique assure les prestations du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h
et de 13h à 17h. Idomotique emploie des techniciens formés et fournit les outils et les appareils de mesure requis pour
l’exécution des prestations décrites.
Toute les prestations supplémentaires sont facturées au quart d’heure entier ou entamé. Elles sont facturées directement à la
cliente et les factures sont payables à la réception, sauf conditions particulières
Les prestations fournies dans le contrat de maintenance sont les suivantes :

Selon le contrat de maintenance choisi, 0 à 2 maintenances sont incluses par année. Chaque intervention de maintenance comprend une intervention sur le lieu de l’installation, le contrôle du bon fonctionnement de l’installation, la mise à jour logicielle de l’installation ainsi que le remplacement des batteries ayant moins de 30% de capacité.

La date d’intervention est décidée en accord avec la cliente au moins 2 semaines à l’avance. En cas d’absence de la cliente au rendez-vous, idomotique se réserve le droit de facturer le trajet aller-retour à raison de 1.- du km au départ de de nos bureaux à Grenchen..

Selon le contrat de maintenance choisi, 0 à 3h de support par téléphone ou par email sont comprises par année.

Les délais de réponse sont également fixés par le niveau du contrat de maintenance entre 24 et 72h (jours ouvrables).

Les demandes par téléphone doivent être faites via le standard au numéro 021 519 01 79. Selon les disponibilités des techniciens le support pourra être effectué de suite. Dans le cas contraire la cliente sera rappelée. Les heures de support annuels non utilisées ne sont pas transmissibles d’une année à l’autre et ne sont pas remboursées.

Toutes heures supplémentaires de support sont facturées à la cliente. Le prix de l’heure supplémentaire est fixé par le niveau de contrat de maintenance choisi.

Pour tout dépannage, toute réparation ou toute visite, justifiés ou non, demandés par la cliente en dehors des visites contractuellement prévues, les frais de déplacement et de main d’œuvre font l’objet d’une facturation dans les conditions et selon les modalités définis aux conditions ci-dessous.

Les pièces et fournitures diverses sont également facturées en sus conformément à l’article 3 des présentes conditions générales.

Le prix de l’heure supplémentaire est fixé par le niveau de contrat de maintenance choisi.

De plus un prix de 1,60.- par kilomètre parcouru pour se rendre sur le lieu de l’intervention au départ de nos bureaux à Grenchen est facturé.

Pour le cas de dépannage urgent, effectué en dehors des heures telles que définies dans le point 2, les heures sont facturées avec un supplément selon le tableau suivant.

Les prestations suivantes sont exclues:

• Travaux de maintenance pour cause de force majeure, de manipulation incorrecte de la ou des installations, de surcharge ou de vandalisme, d’exposition au feu, à l’eau, au gel, à la corrosion, à l’humidité, de dommages dus à une surtension des lignes électriques, de dommages entraînés par des coupures de courant ou des modifications du bâtiment.
• Améliorations techniques ou modifications ou modernisation de l’installation.
• Réparation de matériel.
• Remise en ordre d’une installation défectueuse suite à une intervention de la cliente ou étrangère à idomotique.
• Pièces et fournitures directs en dehors des cas de matériel défectueux remplacé sous garantie.

Le Prix est fixé en fonction du niveau d’abonnement choisi par le client. Il existe 3 niveaux : gratuit, argent et or.

Le prix du contrat annuel contient 3 parties :

• Prix de base de l’abonnement.

• Défraiement de 1.- par km parcouru pour se rendre sur le lieu de l’intervention au départ de nos bureaux à Grenchen.

Forfais de 2.50.- par appareil fonctionnant sur pile par année.

Sauf avis contraire de idomotique le paiement est effectué au plus tard le jour du début du contrat et par la suite le jour du renouvellement tacite du contrat.

La conclusion du contrat peut, sauf avis contraire de idomotique, se faire dans les 18 mois suivants l’installation sans frais supplémentaires. Le début du contrat est fixé à la date d’acceptation de la part de idomotique mais au plus tard 18 mois après l’installation.

Dans le cas où le délai des 18 mois est dépassé ou dans le cas où l’installation aurait été faite par une autre entreprise que idomotique, un contrat de maintenance peut être établi après une remise en état de l’installation effectuée par idomotique à la charge de la cliente.

La durée du contrat est de 1 année.

Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties envoyée par écrit au moins 2 mois avant le terme du contrat.

Le remplacement ou la modification de l’installation visée par le présent contrat au cours de la période de validité du contrat, entraîne la modification du contrat.

La cliente est tenue d’informer idomotique de tout changement effectué dans un délai de 1 mois après la modification. Dans le cas contraire les éléments de l’installation non déclarés ne seront pas couverts par le présent contrat.

Dans le cas où les modifications sont de nature à changer l’objet ou le prix du contrat, un nouveau contrat est établi et signé en lieu et place du présent contrat. A défaut d’acceptation par le client, le contrat est résilié de plein droit.

Après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, le présent contrat est résilié de plein droit dès réception de la notification adressée à la partie défaillante par lettre recommandée, dans les cas suivants :

• le non-paiement des sommes dues à l’entreprise dans les délais et selon les modalités convenues,

• le non-respect des obligations contractuelles par l’une ou l’autre des parties.